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ACPR Conformité Cyber

conformite

Définition

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : superviseur bancaire français intégrant les exigences DORA et imposant des contrôles de cybersécurité aux établissements financiers.

Description

L'ACPR est le superviseur prudentiel bancaire français, intégré à la Banque de France. Depuis l'entrée en vigueur de DORA, il impose aux établissements financiers des contrôles de cybersécurité formalisés, alignés sur les exigences du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique.

Exigences clés

Les établissements supervisés doivent démontrer leur conformité DORA lors des inspections ACPR : gouvernance du risque TIC, tests de résilience, registre des prestataires critiques, et plans de continuité documentés. L'ACPR coordonne avec l'EBA pour l'harmonisation des exigences au niveau européen.

Points clés

  • Les inspections ACPR vérifient la conformité DORA des entités financières depuis janvier 2025
  • Des sanctions administratives peuvent être prononcées en cas de lacunes dans la gouvernance TIC
  • L'ACPR publie des recommandations sectorielles sur la cybersécurité bancaire régulièrement

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