Perplexity bat Amazon : la Cour valide les agents IA web

La Cour tranche : Perplexity ne pirate pas Amazon, ses utilisateurs naviguent

Dans une décision rendue le 4 août 2026, le Neuvième Circuit de la Cour d'appel fédérale américaine a annulé l'injonction préliminaire qu'Amazon avait obtenue pour bloquer Comet, l'agent de shopping IA développé par Perplexity AI. Cette décision, très attendue par l'ensemble de l'industrie des agents IA autonomes, pose pour la première fois un cadre jurisprudentiel — même provisoire — sur la question de la responsabilité des développeurs d'agents autonomes lorsque ceux-ci naviguent sur des sites web tiers pour le compte de leurs utilisateurs.

Comet est le navigateur IA développé et lancé par Perplexity AI en 2026. Contrairement à un simple moteur de recherche ou à un chatbot, Comet agit comme un agent autonome capable de naviguer sur le web, d'interagir avec des interfaces graphiques comme le ferait un utilisateur humain, et d'effectuer des actions pour le compte de l'utilisateur final — dont des recherches de produits, des comparaisons de prix et des processus d'achat sur des plateformes e-commerce comme Amazon.com. Cette capacité d'action autonome au sein du navigateur constitue précisément le cœur du litige.

Amazon avait obtenu en première instance, auprès du tribunal fédéral de district de San Francisco, une injonction préliminaire bloquant les fonctionnalités de Comet permettant d'accéder à Amazon.com. Amazon fondait ses prétentions principales sur le Computer Fraud and Abuse Act (CFAA), la loi fédérale américaine sur la fraude et les abus informatiques adoptée en 1986. Le géant du e-commerce arguait que Comet accédait à ses serveurs en violation de ses Conditions Générales d'Utilisation, qui interdisent explicitement le scraping automatisé et les accès par agents logiciels non autorisés.

Le Neuvième Circuit a rejeté cette analyse de manière tranchée. Dans son raisonnement central, la cour a estimé qu'Amazon avait peu de chances de l'emporter sur ses prétentions fondées sur le CFAA et son équivalent californien (le CCDAFA), « parce que les éléments de preuve disponibles indiquent que ce sont les utilisateurs, et non Perplexity, qui accèdent aux systèmes d'Amazon ». En d'autres termes, lorsqu'un utilisateur demande à Comet de chercher un produit sur Amazon, c'est l'utilisateur qui initie et contrôle l'accès — Perplexity ne fournit que l'outil permettant cet accès.

La cour a également appliqué la règle de la « rule of lenity » — un principe d'interprétation des lois pénales selon lequel toute ambiguïté statutaire doit être résolue en faveur de la partie poursuivie. Cette application est particulièrement significative car elle reconnaît implicitement que le CFAA, conçu à l'ère du piratage informatique des années 1980, n'est pas adapté à la réalité des agents IA autonomes de 2026. La cour note explicitement qu'il existe « peu ou pas de jurisprudence traitant directement de la façon d'imputer la responsabilité aux agents IA » sous le CFAA, signalant clairement au législateur le vide juridique à combler.

L'injonction levée, Perplexity peut désormais continuer à opérer Comet avec l'intégralité de ses fonctionnalités, y compris celles permettant d'interagir avec Amazon.com. Cette levée d'injonction a une portée immédiate importante pour l'entreprise, qui avait dû restreindre certaines capacités de Comet pendant la durée de l'injonction préliminaire, affectant l'expérience utilisateur et la compétitivité du produit.

La victoire de Perplexity est néanmoins partielle. Le Neuvième Circuit a maintenu les prétentions d'Amazon fondées sur le droit des marques et le droit d'État, qui se poursuivront devant le tribunal fédéral de district de San Francisco dans le cadre du procès au fond. Amazon conserve la possibilité de solliciter un réexamen devant l'ensemble des juges du Neuvième Circuit siégeant en formation plénière (en banc), ou de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême des États-Unis.

La décision survient dans un contexte de prolifération des agents IA dits « browser-use » — capables d'interagir avec n'importe quel site web comme le ferait un utilisateur humain, sans passer par des API officielles. Des produits comparables à Comet ont été lancés ou annoncés par plusieurs grands acteurs du secteur en 2025-2026. La décision du Neuvième Circuit constitue donc un signal fort pour cet écosystème entier, réduisant significativement le risque que le CFAA soit utilisé comme outil judiciaire pour bloquer les agents IA concurrents, du moins dans les juridictions relevant de ce circuit.

Du côté d'Amazon, la frustration est compréhensible d'un point de vue commercial. Comet permet aux utilisateurs de trouver des produits sur Amazon et de finaliser des achats, tout en conservant Perplexity comme interface principale — ce qui réduit la visibilité de la publicité Amazon et le contrôle de la plateforme sur l'expérience d'achat. Pour Amazon, dont le modèle publicitaire repose en grande partie sur l'attention captive générée par sa plateforme, les agents IA représentent une menace structurelle à son écosystème commercial.

Un précédent qui redessine les frontières du web à l'ère des agents autonomes

La décision du Neuvième Circuit dans l'affaire Amazon contre Perplexity s'inscrit dans une longue tradition de contentieux autour du scraping et de l'accès automatisé au web. La jurisprudence hiQ v. LinkedIn, tranchée définitivement en 2022 par le même Neuvième Circuit, avait établi que le scraping de données publiquement accessibles ne constituait pas une violation du CFAA. La décision Perplexity franchit une nouvelle étape en abordant explicitement le cas des agents IA autonomes, qui interagissent avec des interfaces dynamiques comme des utilisateurs humains, déclenchant des traitements côté serveur et potentiellement des actions commerciales.

Pour les entreprises technologiques qui développent ou déploient des agents IA web, cette décision réduit significativement le risque que le CFAA soit utilisé comme outil de blocage concurrentiel. Elle soulève cependant des questions nouvelles : si l'utilisateur est reconnu comme responsable des accès de son agent, quelles sont les implications pratiques pour les CGU des plateformes ? Les utilisateurs qui déploient des agents IA pour naviguer sur des sites en violation de ces CGU s'exposent-ils à des poursuites directes ? Ces questions resteront des zones grises pendant encore plusieurs années.

Du point de vue des grandes plateformes numériques, la décision crée une incertitude juridique qui les incitera probablement à intensifier leurs défenses techniques : systèmes de détection comportementale des agents IA, mécanismes d'authentification renforcée, contrôles d'accès discriminants. On peut s'attendre à une course aux armements technologique entre agents IA et mécanismes de protection des plateformes, similaire à celle qui oppose depuis des années les scrapers et les sites cherchant à les bloquer.

En Europe, la question de la licéité des agents IA web naviguant sur des sites tiers sans autorisation explicite n'est pas tranchée. Le Digital Services Act impose aux très grandes plateformes certaines obligations d'interopérabilité, mais ne règle pas explicitement la question des agents autonomes. L'EU AI Act, dont les premières dispositions viennent d'entrer en vigueur, pose des cadres de transparence mais pas de règles d'accès. Les régulateurs européens devront à terme se prononcer sur ce sujet, potentiellement avec des conclusions différentes des juridictions américaines, en tenant compte du RGPD et du droit sui generis des bases de données.

Ce qu'il faut retenir

• Le Neuvième Circuit américain établit que les développeurs d'agents IA web ne sont pas responsables des accès aux sites effectués par leurs utilisateurs sous le CFAA, créant un précédent favorable à l'ensemble de l'écosystème des agents autonomes.
• L'affaire n'est pas terminée : les prétentions d'Amazon sur la marque et le droit d'État se poursuivent en première instance, et Amazon peut encore faire appel en banc ou saisir la Cour Suprême américaine.
• Les entreprises développant ou déployant des agents IA web doivent documenter leurs usages, réviser leurs conditions d'utilisation pour clarifier la responsabilité des utilisateurs et anticiper les évolutions jurisprudentielles différenciées entre les États-Unis et l'Europe.