RGS (Référentiel Général de Sécurité)

Définition

Le RGS, ou Référentiel Général de Sécurité, est un cadre réglementaire français élaboré par l'ANSSI, imposant des exigences de sécurité aux téléservices proposés par les autorités administratives françaises à leurs usagers, dans le cadre de l'application de l'ordonnance relative aux échanges électroniques entre le public et les administrations. Il structure les exigences autour de trois piliers principaux : l'authentification des usagers avec des niveaux de garantie gradués, la signature électronique et son cadre de confiance associé, et la protection de la confidentialité des échanges, notamment via des recommandations cryptographiques précises sur les algorithmes et tailles de clés acceptables. Le processus de qualification RGS repose sur une évaluation par un organisme habilité, PASSI pour l'audit ou un laboratoire agréé pour les produits, aboutissant à une décision de qualification prononcée par l'ANSSI, valable pour une durée déterminée avant renouvellement. En pratique défensive, le RGS impose aux services publics numériques une démarche d'homologation de sécurité formalisée, incluant une analyse de risque, souvent conduite via la méthode EBIOS RM, et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles proportionnées. Ce référentiel structure la confiance numérique dans la sphère publique française, en complément des exigences européennes portées par le règlement eIDAS sur l'identification électronique.