Opérateur d'Importance Vitale (OIV)

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Définition

Un Opérateur d'Importance Vitale (OIV) est, en droit français, une organisation publique ou privée exploitant ou utilisant des installations jugées indispensables à la survie de la nation, dont l'indisponibilité risquerait de compromettre gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation. Le statut, défini par le Code de la défense et désigné par arrêté du Premier ministre sur proposition sectorielle, couvre douze secteurs d'activités d'importance vitale (SAIV) tels que l'énergie, les transports, la santé, les communications électroniques ou l'alimentation. Les OIV sont soumis depuis la Loi de Programmation Militaire (LPM) de 2013 à des obligations cyber renforcées, encadrées et contrôlées par l'ANSSI : mise en œuvre de systèmes de détection qualifiés sur les systèmes d'information d'importance vitale (SIIV), déclaration obligatoire des incidents de sécurité affectant ces systèmes, homologation de sécurité et audits réguliers pouvant être diligentés par l'ANSSI elle-même. Chaque OIV désigne un Plan de Sécurité d'Opérateur (PSO) et des Plans Particuliers de Protection (PPP) pour ses sites sensibles. La notion d'OIV est distincte mais complémentaire de celle d'entité essentielle introduite par la directive NIS2, dont le périmètre est plus large et qui s'applique à l'échelle européenne.

Description

Un OIV (Opérateur d'Importance Vitale) est une organisation française dont l'indisponibilité pourrait gravement affecter la sécurité nationale, la vie économique ou la capacité de survie de la population. Les OIV sont soumis à des obligations renforcées de cybersécurité par la LPM.

Exigences clés

Les OIV doivent identifier leurs SIIV (Systèmes d'Information d'Importance Vitale), appliquer des règles de sécurité sectorielles, notifier les incidents graves à l'ANSSI dans les délais impartis, et se soumettre à des audits par des prestataires qualifiés PASSI.

Points clés

La liste des OIV est confidentielle : environ 250 organisations françaises réparties en 12 secteurs vitaux
Les sous-opérateurs des OIV peuvent être soumis à des obligations par contrat de la part de l'OIV
La désignation OIV est notifiée par le Premier Ministre via les ministres coordinateurs de secteur

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