Data Residency — Souveraineté des données cloud
cloudDéfinition
La souveraineté des données et la résidence des données (data residency) désignent l'ensemble des exigences légales et contractuelles imposant que les données soient stockées, traitées et accessibles depuis des territoires géographiques spécifiques, soumis à des juridictions particulières. En Europe, le RGPD et les réglementations sectorielles (DORA, HDS pour les données de santé, SecNumCloud pour l'État français) imposent des contraintes strictes sur les transferts internationaux de données. Les affaires Schrems I et II ont remis en cause la légitimité des transferts vers les États-Unis via Safe Harbor puis Privacy Shield. Des solutions comme les zones de disponibilité locales d'AWS, Azure Government ou les offres certifiées SecNumCloud (OVHcloud, Outscale, S3NS) répondent à ces exigences. Les CASB (Cloud Access Security Broker) permettent de surveiller et contrôler les flux de données vers le cloud. La cartographie des données sensibles et des flux transfrontaliers est un prérequis à toute stratégie de conformité cloud.
Description
La souveraineté et résidence des données cloud (data residency) désignent les exigences légales et réglementaires imposant que les données soient stockées et traitées dans des territoires géographiques spécifiques. En France, les réglementations SecNumCloud, HDS (Hébergeurs de Données de Santé) et le RGPD encadrent strictement ces obligations.
Contexte cloud
Les offres certifiées SecNumCloud (OVHcloud SecNumCloud, S3NS/Thales, Outscale) répondent aux exigences de souveraineté des organismes publics français. AWS Paris (eu-west-3), Azure France Central et GCP europe-west9 permettent la résidence des données en France mais ne sont pas SecNumCloud. Les clauses contractuelles types (SCCs) post-Schrems II encadrent les transferts vers les US.
Points clés
- Cartographier les flux de données : identifier tous les services cloud traitant des données personnelles et leur localisation géographique via AWS Organizations Tag Policies
- AWS Data Residency Guardrails : SCP
Deny aws:RequestedRegion NotIn [eu-west-3]pour forcer la résidence des données en région France - EDPB recommendations : évaluer l'impact des accès distants des équipes support CSP (US CLOUD Act) sur la souveraineté effective des données hébergées en UE
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