Data Residency — Souveraineté des données cloud

Définition

La souveraineté des données et la résidence des données, ou data residency, désignent l'ensemble des exigences légales, réglementaires et contractuelles imposant que certaines catégories de données soient stockées, traitées et rendues accessibles exclusivement depuis des territoires géographiques spécifiquement définis, soumis à des juridictions particulières offrant des garanties de protection jugées suffisantes ou explicitement requises par la réglementation applicable. En Europe, le RGPD encadre strictement les transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, tandis que des réglementations sectorielles plus spécifiques renforcent encore ces exigences pour certains secteurs critiques : DORA pour le secteur financier européen, imposant une résilience opérationnelle numérique renforcée incluant des considérations de localisation des prestataires cloud critiques, la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) pour les données de santé françaises, exigeant un hébergement certifié conforme, et le label SecNumCloud délivré par l'ANSSI, garantissant un niveau de protection contre l'extraterritorialité de législations étrangères comme le CLOUD Act américain grâce à des exigences strictes de contrôle capitalistique et opérationnel du fournisseur de service cloud concerné. Ces exigences ont directement stimulé le développement d'offres de cloud souverain européen, positionnées comme alternative aux hyperscalers américains pour les données les plus sensibles au regard de ces contraintes réglementaires spécifiques.