Cloud Compliance RGPD (Conformité RGPD en environnement cloud)
conformiteDéfinition
La mise en conformité RGPD dans les environnements cloud implique des considérations spécifiques liées au modèle de responsabilité partagée et aux transferts internationaux de données. Le responsable de traitement reste pleinement responsable de la conformité même lorsqu'il délègue le traitement à un fournisseur cloud qualifié de sous-traitant selon l'article 28. Ce contrat de sous-traitance doit détailler précisément les obligations du CSP : localisation des données, durée de conservation, mesures de sécurité, notification des violations, et retour ou destruction des données en fin de contrat. Les transferts hors EEE vers des CSP américains doivent s'appuyer sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou des garanties appropriées validées post-Schrems II. Les AIPD (Analyses d'Impact) doivent prendre en compte les risques spécifiques au cloud. Des solutions comme AWS GovCloud EU, Azure EU Data Boundary ou les offres certifiées SecNumCloud facilitent la conformité. L'audit régulier des configurations (buckets publics, accès IAM) via des CSPM est une mesure technique appropriée au sens de l'article 32.
Description
La conformité RGPD en environnement cloud implique le modèle de responsabilité partagée : le responsable de traitement reste pleinement responsable même en déléguant à un CSP. Les contrats de sous-traitance article 28 doivent détailler obligations, localisation des données et mesures de sécurité.
Exigences clés
Les transferts hors EEE vers des CSP américains nécessitent des Clauses Contractuelles Types (CCT) post-Schrems II. Les DPIA doivent intégrer les risques spécifiques au cloud. L'audit régulier des configurations cloud (CSPM) est une mesure technique appropriée au sens de l'article 32.
Points clés
- Les offres certifiées SecNumCloud ou EU Data Boundary facilitent la conformité souveraineté des données
- Les buckets S3 publics ou accès IAM non restreints constituent des violations de l'article 32 RGPD
- Le contrat de sous-traitance doit prévoir les conditions de retour ou destruction des données en fin de contrat
Besoin d'un expert sur ce sujet ?
Audit, pentest, conformité ISO 27001, développement IA sécurisé — demandez un devis gratuit.
Demander un devis