Représentant dans l'Union européenne (NIS2)

Définition

Le représentant dans l'Union européenne est une obligation prévue par la directive NIS2 pour certaines catégories d'entités qui fournissent des services au sein de l'Union sans y être établies, notamment les fournisseurs de services DNS, de registre de noms de domaine de premier niveau, de services d'informatique en nuage, de centres de données, de réseaux de diffusion de contenu, de services gérés ou de plateformes de marché en ligne, de moteurs de recherche et de réseaux sociaux. Ces entités doivent désigner un représentant établi dans l'un des États membres où elles proposent leurs services, chargé de répondre pour leur compte aux demandes des autorités nationales compétentes en matière de conformité à la directive. Ce mécanisme, comparable dans son principe au représentant prévu par l'article 27 du RGPD pour les responsables de traitement établis hors de l'Union, vise à garantir que les autorités disposent toujours d'un interlocuteur joignable sur le territoire européen, même lorsque l'entité elle-même est basée dans un pays tiers. L'absence de désignation d'un tel représentant, lorsqu'elle est requise, constitue en elle-même un manquement susceptible de sanction, indépendamment du respect matériel des autres obligations de la directive.