Obligation de déclaration AMF

Définition

L'obligation de déclaration AMF désigne les exigences de notification que l'Autorité des marchés financiers impose aux prestataires de services d'investissement, aux sociétés de gestion et aux autres acteurs des marchés financiers relevant de sa supervision en France, en cas d'incident opérationnel ou de cybersécurité affectant leurs activités, ainsi que dans le cadre de ses missions de surveillance de l'intégrité des marchés financiers face aux risques informatiques susceptibles de perturber le fonctionnement normal des transactions. Cette obligation coexiste désormais avec les exigences harmonisées du règlement DORA pour les entités financières relevant simultanément de son champ d'application, l'AMF exerçant pour sa part une supervision spécifiquement orientée vers la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés, complémentaire à celle exercée par l'ACPR sur les aspects davantage prudentiels et par l'autorité nationale compétente au titre de NIS2 sur les aspects de cybersécurité générale. Les acteurs des marchés financiers doivent notamment être en mesure de démontrer la résilience de leurs infrastructures de négociation face à un incident technique susceptible de perturber gravement le fonctionnement d'un marché réglementé ou d'une plateforme de négociation, un enjeu particulièrement sensible compte tenu de la vitesse et de l'automatisation croissante des transactions financières modernes. La coordination entre les différentes autorités françaises et européennes compétentes en matière de résilience numérique du secteur financier constitue un chantier de simplification réglementaire encore en cours de structuration.