Mécanisme d'examen par les pairs (NIS2)

Définition

Le mécanisme d'examen par les pairs, prévu par la directive NIS2, permet à des experts désignés par les États membres d'évaluer les stratégies nationales de cybersécurité et l'efficacité des dispositifs mis en place par un autre État membre pour superviser les entités essentielles et importantes. Organisé sous l'égide du groupe de coopération NIS2, ce mécanisme vise à renforcer la confiance mutuelle entre États membres et à identifier les bonnes pratiques ainsi que les points de faiblesse dans la mise en œuvre de la directive au niveau national. Les résultats de ces examens peuvent porter sur des aspects variés tels que la maturité des capacités de réponse à incident, l'efficacité des mécanismes de supervision et de sanction, ou encore la qualité de la coopération avec les entités régulées. Bien que ce mécanisme s'adresse avant tout aux administrations nationales et non directement aux entreprises, ses conclusions peuvent avoir une incidence indirecte sur les organisations régulées, par exemple lorsqu'un examen révèle des lacunes dans les capacités de supervision d'un État membre et conduit celui-ci à renforcer ses contrôles ou à réviser ses attentes en matière de conformité pour les entités présentes sur son territoire.