Mécanisme d'entraide mutuelle transfrontalière (NIS2)

Définition

Le mécanisme d'entraide mutuelle transfrontalière, prévu par la directive NIS2, permet à une autorité nationale compétente de solliciter l'assistance d'une autorité homologue d'un autre État membre lorsqu'une entité essentielle ou importante fournit des services dans plusieurs pays de l'Union ou lorsqu'un incident affecte simultanément plusieurs territoires. Ce dispositif organise l'échange d'informations pertinentes entre autorités, la coordination des actions de supervision et, dans certains cas, la réalisation conjointe de contrôles ou d'enquêtes portant sur une même entité opérant à l'échelle européenne. Il s'appuie sur le groupe de coopération NIS2, qui réunit les représentants des États membres, de la Commission européenne et d'ENISA, et vise à éviter la fragmentation des approches de supervision qui pourrait résulter d'une application purement nationale de la directive. Pour une entreprise implantée dans plusieurs États membres, ce mécanisme signifie qu'un incident ou un manquement constaté dans un pays peut être porté à la connaissance des autorités des autres pays où elle opère, renforçant la cohérence du contrôle exercé sur le groupe dans son ensemble. Cette dimension transfrontalière rapproche NIS2 d'autres cadres réglementaires européens comme DORA, qui organise également une coopération renforcée entre autorités de surveillance nationales.