Documentation technique IA (AI Act)

Définition

La documentation technique IA est l'ensemble des informations que le fournisseur d'un système d'IA à haut risque doit établir avant sa mise sur le marché, conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle, et tenir à jour tout au long du cycle de vie du système, afin de démontrer sa conformité aux exigences applicables et de permettre aux autorités de surveillance du marché d'évaluer cette conformité. Cette documentation doit décrire une description générale du système et de sa destination, les éléments de conception incluant les choix d'architecture et les algorithmes clés, les informations relatives aux données d'entraînement, de validation et de test utilisées, les mesures de supervision humaine mises en place, les métriques de performance et leurs limites connues, les résultats des procédures de test et de validation réalisées, ainsi que le système de gestion des risques appliqué au système. Le règlement précise le contenu minimal attendu dans une annexe dédiée, tout en autorisant une certaine proportionnalité pour les fournisseurs de petite taille, notamment les PME et les jeunes entreprises innovantes, qui peuvent fournir les éléments requis sous une forme simplifiée. Cette documentation doit rester disponible pour les autorités compétentes pendant une durée déterminée après la mise sur le marché du système, et constitue le principal support d'un contrôle a posteriori mené par une autorité de surveillance du marché en cas de doute sur la conformité effective du système déployé.