Documentation technique AI Act

Définition

La documentation technique AI Act designe l'ensemble des documents que l'AI Act europeen, reglement UE 2024/1689, impose aux fournisseurs de systemes d'IA a haut risque d'etablir et de tenir a jour avant la mise sur le marche, conformement a son annexe IV. Elle doit decrire de maniere exhaustive le systeme : description generale et finalite, architecture et algorithmes utilises, exigences en ressources de calcul, jeux de donnees d'entrainement, de validation et de test avec leurs caracteristiques, mesures de gouvernance des donnees, procedures de gestion des risques mises en oeuvre, resultats des tests et des metriques de performance, de robustesse et de cybersecurite, ainsi que les mesures de supervision humaine prevues. Cette documentation doit rester disponible pendant dix ans apres la mise sur le marche et etre transmise sur demande aux autorites nationales de surveillance. Elle constitue la piece centrale de la demonstration de conformite exigee avant le marquage CE et l'evaluation de conformite, realisee en interne ou par un organisme notifie selon la categorie de risque. Pour les DSI et RSSI, produire cette documentation implique une collaboration etroite entre equipes techniques, juridiques et conformite des la phase de conception du systeme, selon une logique de compliance by design proche de celle deja connue pour le RGPD.