Comité européen de l'intelligence artificielle

Définition

Le Comité européen de l'intelligence artificielle est l'organe consultatif institué par le règlement européen sur l'intelligence artificielle, réunissant les représentants des autorités nationales compétentes de chaque État membre, chargé de faciliter la mise en œuvre cohérente et harmonisée du règlement à travers l'ensemble de l'Union européenne. Il joue un rôle comparable à celui exercé par le Comité européen de la protection des données dans le cadre du RGPD, en assurant une coordination entre autorités nationales sur les questions d'interprétation, en émettant des recommandations et des avis sur des sujets transversaux comme la classification des systèmes à haut risque ou l'application pratique des exigences de transparence, et en contribuant à l'élaboration de standards communs favorisant une application uniforme du texte. Le comité constitue également un forum d'échange de bonnes pratiques entre autorités nationales, permettant de mutualiser l'expertise technique nécessaire à la supervision d'une technologie évoluant rapidement, et de partager les enseignements tirés des contrôles menés dans différents États membres. Il collabore étroitement avec le Bureau de l'IA de la Commission européenne, ce dernier disposant de compétences plus directes s'agissant des modèles d'IA à usage général, tandis que le comité conserve un rôle davantage centré sur la cohérence de la supervision nationale des systèmes d'IA déployés sur le territoire des différents États membres.