Code de conduite pour l'IA generative

Définition

Un code de conduite pour l'IA generative est un instrument d'autoregulation, encourage par l'AI Act europeen, que les fournisseurs de systemes d'IA elaborent seuls ou collectivement, souvent en lien avec le Bureau europeen de l'IA, pour preciser et operationnaliser des obligations reglementaires encore generiques ou anticiper de futures exigences, notamment en matiere de transparence, de gestion des risques et d'impact environnemental. Le code de bonnes pratiques pour les fournisseurs de modeles d'IA a usage general, publie sous l'egide de la Commission europeenne, en constitue l'exemple le plus abouti : il detaille des engagements sur la documentation technique, le respect du droit d'auteur dans les donnees d'entrainement, et l'evaluation des risques systemiques pour les modeles les plus puissants. L'adhesion a un tel code, bien que volontaire, offre une presomption de conformite partielle vis-a-vis de certaines obligations de l'AI Act et facilite le dialogue avec les autorites de surveillance. D'autres codes de conduite portent sur des usages specifiques de l'IA generative : marquage des contenus synthetiques, prevention de la desinformation, protection des mineurs, ou usages en entreprise. Pour un DSI ou un RSSI, l'existence d'un code de conduite reconnu par un fournisseur de modele constitue un critere pertinent dans le choix d'un partenaire technologique, en complement de l'analyse contractuelle et technique classique.