Clause de réexamen de la directive NIS2

Définition

La clause de réexamen de la directive NIS2 est la disposition prévoyant que la Commission européenne procède périodiquement à une évaluation du fonctionnement du texte et, le cas échéant, propose des ajustements législatifs pour tenir compte de l'évolution des menaces cyber et des retours d'expérience issus de sa mise en œuvre par les États membres. Ce mécanisme, courant dans la législation européenne en matière de sécurité et de résilience, permet d'ajuster le champ d'application, les seuils de qualification des entités, les obligations de gestion des risques ou encore le niveau des sanctions sans attendre l'adoption d'un texte entièrement nouveau. Le réexamen s'appuie notamment sur les rapports transmis par les États membres, les conclusions du groupe de coopération NIS2, les résultats des mécanismes d'examen par les pairs, ainsi que sur les statistiques d'incidents et de sanctions collectées au niveau européen. Pour les entités régulées, cette clause signifie que le cadre NIS2, bien que déjà en vigueur, n'est pas figé : les obligations, les secteurs couverts et les seuils applicables peuvent évoluer dans les années suivant l'entrée en application de la directive, ce qui justifie une veille réglementaire continue plutôt qu'une mise en conformité ponctuelle considérée comme définitivement acquise.