Audit Marque & Propriété Intellectuelle

CHECKLIST AUDIT MARQUE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AYI NEDJIMI CONSULTANTS (ANC)

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Version : 1.0
Date : 28/07/2026
Classification : CONFIDENTIEL
Auteur : AYI NEDJIMI CONSULTANTS
Type d'audit : Audit Marque & Propriété Intellectuelle

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⚖️ LÉGENDE

• ☐ À vérifier — Contrôle non encore effectué
• ✅ Conforme — Élément correctement protégé
• ❌ Non-conforme — Lacune identifiée, action requise
• ⚠️ Partiel — Protection partielle, à compléter
• N/A Non applicable — Hors périmètre

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1. IDENTIFICATION DES ACTIFS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Marques

• ☐ Dénomination sociale / nom commercial
• ☐ Logo(s) — couleurs, noir et blanc, versions
• ☐ Slogan(s)
• ☐ Noms de produits / services
• ☐ Noms de domaine
• ☐ Pseudonymes / noms d'usage
• ☐ Signes sonores (jingles, audio branding)
• ☐ Signes visuels (formes, packaging, design)

1.2 Droits d'auteur (Copyright)

• ☐ Contenu éditorial (textes, articles, livres blancs)
• ☐ Photographies et images
• ☐ Vidéos et contenus audiovisuels
• ☐ Logiciels et code source
• ☐ Bases de données
• ☐ Designs et maquettes graphiques
• ☐ Musiques et compositions sonores

1.3 Brevets & Innovations

• ☐ Inventions techniques
• ☐ Procédés industriels
• ☐ Modèles et dessins industriels
• ☐ Variétés végétales (si applicable)

1.4 Actifs numériques

• ☐ Noms de domaine (TLD principaux et variants)
• ☐ Comptes sur réseaux sociaux
• ☐ Applications mobiles
• ☐ Contenus générés par les utilisateurs

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2. VÉRIFICATION DES DÉPÔTS DE MARQUE

2.1 Recherche d'antériorité (avant dépôt)

• ☐ Recherche d'identique (même marque, mêmes produits/services)
• ☐ Recherche de similarités (marque similaire, produits/services similaires)
• ☐ Recherche sur les dénominations sociales (Infogreffe, Pappers)
• ☐ Recherche sur les noms commerciaux (INPI, Bodacc)
• ☐ Recherche sur les noms de domaine (Whois)
• ☐ Recherche sur les réseaux sociaux
• ☐ Recherche sur les marques non enregistrées mais utilisées (common law)

2.2 Bases de données à consulter

France

• ☐ INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) — bases marques, brevets, dessins et modèles
• ☐ Infogreffe — dénominations sociales, noms commerciaux
• ☐ Pappers / Societe.com — informations entreprises
• ☐ Bodacc — annonces légales

Europe

• ☐ EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) — marques de l'UE (EUTM)
• ☐ eSearch plus — recherche de marques EUIPO

International

• ☐ OMPI / WIPO (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) — Madrid Monitor, Brand Database
• ☐ USPTO (United States Patent and Trademark Office) — marques USA
• ☐ CNIPA (China National Intellectual Property Administration) — marques Chine
• ☐ JPO (Japan Patent Office) — marques Japon
• ☐ IP Australia — marques Australie
• ☐ CIPO (Canadian Intellectual Property Office) — marques Canada
• ☐ Offices nationaux des pays cibles

2.3 Vérification des marques déposées

• ☐ Numéro d'enregistrement
• ☐ Titulaire du dépôt (bénéficiaire effectif)
• ☐ Date de dépôt
• ☐ Date d'expiration / renouvellement
• ☐ Classes de Nice couvertes (produits/services)
• ☐ Statut (enregistrée, en examen, opposée, annulée, expirée)
• ☐ Pays de dépôt
• ☐ Marque figurative ou verbale
• ☐ Éventuelles oppositions ou litiges

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3. ANALYSE DE LA PROTECTION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

3.1 France

• ☐ Marque déposée à l'INPI
• ☐ Classes de Nice pertinentes couvertes
• ☐ Protection du logo (marque figurative)
• ☐ Protection du slogan
• ☐ Renouvellement à jour (tous les 10 ans)

3.2 Europe

• ☐ Marque de l'UE (EUTM) déposée à l'EUIPO
• ☐ Couverture des États membres pertinents
• ☐ Marques nationales complémentaires (si nécessaire)

3.3 International

• ☐ Dépôt via le Système de Madrid (OMPI)
• ☐ Pays cibles identifiés et couverts
• ☐ Marques nationales directes (hors Madrid)
• ☐ Priorité revendiquée (6 mois)

3.4 Pays prioritaires à vérifier

• ☐ États-Unis (USPTO)
• ☐ Chine (CNIPA) — risque de trademark squatting
• ☐ Japon (JPO)
• ☐ Corée du Sud (KIPO)
• ☐ Inde (IPO)
• ☐ Brésil (INPI)
• ☐ Russie (Rospatent)
• ☐ Australie (IP Australia)
• ☐ Canada (CIPO)
• ☐ Mexique (IMPI)
• ☐ Afrique du Sud (CIPC)
• ☐ Émirats Arabes Unis
• ☐ Arabie Saoudite
• ☐ Singapour
• ☐ Autres pays pertinents selon l'activité

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4. ANALYSE DES CLASSES DE NICE

4.1 Vérification de la couverture

• ☐ Classe 9 : Logiciels, applications mobiles, supports numériques
• ☐ Classe 16 : Imprimés, publications, papeterie
• ☐ Classe 25 : Vêtements, chaussures, coiffures
• ☐ Classe 35 : Publicité, gestion commerciale, administration
• ☐ Classe 36 : Services financiers, immobiliers
• ☐ Classe 38 : Télécommunications
• ☐ Classe 41 : Éducation, formation, divertissement
• ☐ Classe 42 : Services informatiques, SaaS, développement logiciel
• ☐ Classe 43 : Services de restauration, hébergement
• ☐ Autres classes pertinentes selon l'activité

4.2 Identification des lacunes

• ☐ Classes manquantes pour l'activité actuelle
• ☐ Classes manquantes pour les projets futurs
• ☐ Classes trop larges ou trop restrictives
• ☐ Description des produits/services précise et à jour

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5. VÉRIFICATION DES NOMS DE DOMAINE

5.1 Inventaire des domaines

• ☐ Domaine principal (.com, .fr, etc.)
• ☐ Extensions nationales (.fr, .de, .uk, .es, .it, etc.)
• ☐ Extensions génériques (.net, .org, .info, .biz, etc.)
• ☐ Extensions nouvelles (.app, .io, .tech, .ai, etc.)
• ☐ Variantes orthographiques (fautes de frappe, tirets)
• ☐ Domaines internationalisés (IDN)

5.2 Vérification de la titularité

• ☐ Registrant (titulaire) correct
• ☐ Contact administratif à jour
• ☐ Contact technique à jour
• ☐ Contact de facturation à jour
• ☐ Verrouillage de transfert activé
• ☐ Expiration et renouvellement automatique
• ☐ Registrar fiable et sécurisé

5.3 Cybersquatting & usurpation

• ☐ Domaines similaires déposés par des tiers
• ☐ Typosquatting (fautes de frappe)
• ☐ Domaines expirés récupérés par des tiers
• ☐ Utilisation de domaines similaires par des concurrents

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6. VÉRIFICATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

6.1 Inventaire des comptes

• ☐ Facebook
• ☐ Instagram
• ☐ Twitter / X
• ☐ LinkedIn (page entreprise)
• ☐ YouTube
• ☐ TikTok
• ☐ Pinterest
• ☐ Snapchat
• ☐ Autres plateformes pertinentes

6.2 Vérification de la titularité

• ☐ Nom d'utilisateur / handle identique à la marque
• ☐ Compte vérifié (si disponible)
• ☐ Informations de contact à jour
• ☐ Propriété légale du compte (pas un employé)
• ☐ Accès sécurisé (2FA, mots de passe forts)

6.3 Squatting de comptes

• ☐ Comptes usurpés ou parodiques
• ☐ Comptes inactifs au nom de la marque
• ☐ Utilisation non autorisée de la marque

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7. ANALYSE DES DROITS D'AUTEUR

7.1 Inventaire des créations

• ☐ Contenu du site web
• ☐ Supports marketing (brochures, flyers)
• ☐ Vidéos et podcasts
• ☐ Logiciels et applications
• ☐ Bases de données
• ☐ Designs et graphismes
• ☐ Photographies
• ☐ Textes et articles

7.2 Vérification de la titularité

• ☐ Contrats de cession de droits avec les créateurs
• ☐ Contrats de travail incluant la propriété intellectuelle
• ☐ Contrats de prestataires (agences, freelances)
• ☐ Licence d'utilisation des contenus tiers
• ☐ Registre des créations (enveloppe Soleau, dépôt APP)

7.3 Protection des logiciels

• ☐ Dépôt à l'APP (Agence de Protection des Programmes)
• ☐ Copyright notice dans le code source
• ☐ Licence d'utilisation (open source, propriétaire)
• ☐ Contrats de licence (EULA, SaaS)

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8. ANALYSE DES BREVETS & INNOVATIONS

8.1 Inventaire des inventions

• ☐ Brevets déposés
• ☐ Demandes de brevet en cours
• ☐ Modèles et dessins industriels
• ☐ Secrets de fabrique (trade secrets)

8.2 Vérification des dépôts

• ☐ INPI (France)
• ☐ OEB / EPO (Office Européen des Brevets)
• ☐ OMPI / WIPO (PCT — Traité de coopération en matière de brevets)
• ☐ USPTO (États-Unis)
• ☐ Autres offices nationaux

8.3 Analyse de la protection

• ☐ Validité des brevets (annuités payées)
• ☐ Portée géographique
• ☐ Expiration des brevets
• ☐ Liberté d'exploitation (freedom to operate)

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9. ANALYSE DES CONTRATS & LICENCES

9.1 Contrats de licence

• ☐ Licence d'exploitation de marque (licence de marque)
• ☐ Contrats de franchise
• ☐ Contrats de distribution
• ☐ Contrats de coexistence (coexistence agreements)
• ☐ Accords de confidentialité (NDA)

9.2 Contrats avec les tiers

• ☐ Contrats de prestation de services (propriété des livrables)
• ☐ Contrats de travail (clause de propriété intellectuelle)
• ☐ Contrats de partenariat
• ☐ Contrats de sponsoring

9.3 Vérification des clauses

• ☐ Cession des droits d'auteur
• ☐ Licence exclusive ou non exclusive
• ☐ Durée et territoire
• ☐ Redevances et modalités financières
• ☐ Clauses de résiliation

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10. ANALYSE DES RISQUES & CONTENTIEUX

10.1 Recherche de litiges

• ☐ Oppositions de marque (INPI, EUIPO, OMPI)
• ☐ Actions en contrefaçon
• ☐ Actions en déloyauté concurrentielle
• ☐ Litiges de noms de domaine (UDRP, SYRELA, etc.)
• ☐ Contentieux en cours ou passés

10.2 Surveillance de la concurrence

• ☐ Marques déposées par des concurrents similaires
• ☐ Utilisation de signes similaires
• ☐ Risque de confusion
• ☐ Pratiques déloyales

10.3 Risques identifiés

• ☐ Marque générique (risque de dégénérescence)
• ☐ Marque non utilisée (risque de déchéance)
• ☐ Non-renouvellement
• ☐ Dépôt par un tiers (trademark squatting)
• ☐ Utilisation non autorisée par des tiers

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11. VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

11.1 Utilisation de la marque

• ☐ Utilisation effective de la marque (preuve d'usage)
• ☐ Utilisation conforme à l'enregistrement
• ☐ Mention ® (marque enregistrée) ou ™ (marque non enregistrée)
• ☐ Respect des normes graphiques (charte graphique)

11.2 Obligations légales

• ☐ Renouvellement des marques (tous les 10 ans)
• ☐ Paiement des annuités des brevets
• ☐ Déclaration d'usage (États-Unis)
• ☐ Mise à jour des informations (changements de titulaire, adresse)

11.3 Protection des données personnelles

• ☐ Conformité RGPD pour les bases de données
• ☐ Consentement pour l'utilisation d'images
• ☐ Mentions légales sur le site web

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12. ANALYSE STRATÉGIQUE & RECOMMANDATIONS

12.1 Évaluation de la couverture

• ☐ Couverture géographique suffisante
• ☐ Couverture des produits/services actuelle et future
• ☐ Adéquation avec la stratégie d'entreprise
• ☐ Budget alloué à la PI

12.2 Identification des lacunes

• ☐ Marques non déposées dans des pays clés
• ☐ Classes de Nice manquantes
• ☐ Domaines non protégés
• ☐ Comptes sociaux non sécurisés
• ☐ Contrats manquants ou incomplets

12.3 Recommandations

• ☐ Dépôts de marque prioritaires
• ☐ Renouvellements à effectuer
• ☐ Actions en contrefaçon à engager
• ☐ Surveillance à mettre en place
• ☐ Formation des équipes à la PI
• ☐ Mise à jour des contrats

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13. OUTILS & RESSOURCES

13.1 Bases de données gratuites

• ☐ INPI : bases-marques.inpi.fr
• ☐ EUIPO eSearch : euipo.europa.eu/eSearch
• ☐ WIPO Brand Database : branddb.wipo.int
• ☐ USPTO TESS : tess2.uspto.gov
• ☐ OMPI Madrid Monitor : www3.wipo.int/madrid/monitor/en
• ☐ Infogreffe : infogreffe.fr
• ☐ Whois : whois.domaintools.com

13.2 Outils payants

• ☐ CompuMark (Clarivate) — recherche de marques
• ☐ Corsearch — recherche et surveillance
• ☐ TrademarkNow — recherche de marques
• ☐ Brandwatch — surveillance en ligne
• ☐ DomainTools — analyse de domaines

13.3 Prestataires spécialisés

• ☐ Conseils en propriété industrielle (CPI)
• ☐ Avocats spécialisés en PI
• ☐ Cabinets de recherche d'antériorité
• ☐ Sociétés de surveillance de marques

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14. LIVRABLES DE L'AUDIT

14.1 Rapport d'audit

• ☐ Inventaire complet des actifs de PI
• ☐ Statut de chaque marque (déposée, expirée, etc.)
• ☐ Cartographie de la protection géographique
• ☐ Analyse des risques identifiés
• ☐ Lacunes de protection

14.2 Matrice de risques

• ☐ Niveau de risque par actif
• ☐ Probabilité d'usurpation
• ☐ Impact financier potentiel
• ☐ Priorisation des actions

14.3 Plan d'action

• ☐ Dépôts prioritaires (court terme)
• ☐ Renouvellements à planifier
• ☐ Actions contentieuses à engager
• ☐ Surveillance à mettre en place
• ☐ Budget estimé

14.4 Recommandations stratégiques

• ☐ Stratégie de dépôt international
• ☐ Politique de défense de la marque
• ☐ Formation des équipes
• ☐ Procédures internes de gestion de la PI

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15. CHECKLIST DE SUIVI

15.1 Actions immédiates (0-3 mois)

• ☐ Dépôt des marques prioritaires manquantes
• ☐ Renouvellement des marques expirant bientôt
• ☐ Sécurisation des noms de domaine critiques
• ☐ Récupération des comptes sociaux usurpés
• ☐ Mise à jour des informations de contact

15.2 Actions à moyen terme (3-12 mois)

• ☐ Extension de la protection géographique
• ☐ Dépôt dans les classes de Nice manquantes
• ☐ Mise en place d'une surveillance de marques
• ☐ Révision des contrats de PI
• ☐ Formation des équipes

15.3 Actions à long terme (1-3 ans)

• ☐ Stratégie de PI alignée sur la stratégie business
• ☐ Audit annuel de PI
• ☐ Veille concurrentielle permanente
• ☐ Optimisation du portefeuille de marques

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16. CONSIDÉRATIONS LÉGALES

16.1 Droit applicable

• ☐ Législation française (Code de la propriété intellectuelle)
• ☐ Règlements européens (EUTM)
• ☐ Traités internationaux (Paris, Madrid, PCT, Berne)
• ☐ Législation locale des pays cibles

16.2 Délais à respecter

• ☐ Délai de priorité (6 mois pour les marques, 12 mois pour les brevets)
• ☐ Délai de renouvellement (10 ans pour les marques)
• ☐ Délai d'opposition (2-3 mois selon les offices)
• ☐ Délai de prescription pour les actions en contrefaçon

16.3 Preuve de propriété

• ☐ Certificats d'enregistrement
• ☐ Preuve d'usage (factures, publicités, packaging)
• ☐ Enveloppe Soleau / dépôt APP
• ☐ Contrats de cession

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FIN DU DOCUMENT — CHECKLIST AUDIT MARQUE & PI ANC v1.0