Zone à régime restrictif (ZRR)

Définition

Une zone à régime restrictif, ZRR, est un dispositif de protection du patrimoine scientifique et technique français, permettant de délimiter, au sein d'un établissement, un périmètre soumis à des règles d'accès renforcées en raison de la sensibilité des informations, technologies ou savoir-faire qui y sont détenus ou manipulés, dans des domaines jugés stratégiques pour les intérêts fondamentaux de la nation. L'accès à une telle zone est subordonné à une autorisation préalable délivrée après un avis émis par les services compétents en matière de protection du potentiel scientifique et technique de la nation, procédure qui s'applique aussi bien au personnel permanent de l'établissement qu'aux visiteurs, stagiaires ou chercheurs étrangers susceptibles d'y accéder temporairement. Ce dispositif, distinct de la classification au titre du secret de la défense nationale, vise à protéger des savoir-faire sensibles mais non classifiés, notamment dans les laboratoires de recherche universitaires, les centres de recherche et développement industriels et certains sites de production stratégiques, contre le risque d'ingérence économique ou scientifique étrangère. Pour les organisations concernées, la mise en place d'une zone à régime restrictif implique une coordination étroite entre les fonctions de sécurité physique, de sûreté et de conformité, ainsi qu'une sensibilisation spécifique du personnel amené à évoluer dans ce périmètre protégé.