Transparence algorithmique

Définition

La transparence algorithmique designe l'ensemble des obligations et pratiques visant a rendre visible et comprehensible le fonctionnement d'un systeme algorithmique ou d'intelligence artificielle pour les personnes concernees, les regulateurs et les auditeurs. Elle recouvre plusieurs niveaux : l'information sur l'existence meme d'un traitement automatise, la communication des finalites poursuivies, la description des principales caracteristiques du systeme et, pour les cas les plus sensibles, l'acces a une documentation technique detaillee. En droit francais, l'article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration impose deja une obligation de transparence pour les decisions administratives individuelles prises sur le fondement d'un algorithme. L'AI Act europeen etend cette logique au secteur prive pour les systemes a haut risque, en imposant une documentation technique standardisee et, pour les systemes d'IA generative, l'obligation d'informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA, ainsi que le marquage des contenus synthetiques. La transparence algorithmique ne signifie pas divulgation integrale du code source, qui reste souvent protege par le secret des affaires, mais fourniture d'informations suffisantes pour comprendre la logique generale, les donnees utilisees et les limites connues du systeme. Elle constitue un prealable indispensable a l'exercice effectif du droit a l'explication et de la contestabilite des decisions.