Système d'information d'importance vitale (SIIV)

Définition

Un système d'information d'importance vitale, SIIV, désigne au sens de la loi de programmation militaire française un système d'information dont l'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, exploité par un opérateur d'importance vitale et identifié comme tel dans le cadre de son plan de sécurité opérateur. L'identification précise des systèmes qualifiés de SIIV au sein du système d'information global d'un opérateur constitue une étape structurante de sa mise en conformité, car c'est sur ce périmètre restreint, et non sur l'ensemble de son infrastructure informatique, que s'appliquent les obligations les plus contraignantes de la loi de programmation militaire, notamment le déploiement de dispositifs de détection qualifiés par l'ANSSI, la déclaration obligatoire d'incidents et la soumission à des contrôles renforcés. Cette délimitation précise du périmètre, réalisée en concertation avec les services de l'État compétents, requiert une cartographie fine des systèmes de l'opérateur et une analyse de leur criticité réelle pour les missions vitales identifiées par la directive nationale de sécurité du secteur concerné. Une définition trop large ou trop étroite du périmètre des SIIV expose l'opérateur à un risque de non-conformité ou à une charge disproportionnée, ce qui en fait un enjeu de dialogue technique approfondi avec l'ANSSI.