Système d'IA à risque minimal (AI Act)

Définition

Un système d'IA à risque minimal, dans la classification du règlement européen sur l'intelligence artificielle, regroupe la grande majorité des systèmes actuellement utilisés, jugés ne présenter qu'un risque négligeable ou nul pour la sécurité, la santé ou les droits fondamentaux des personnes. Cette catégorie englobe des usages courants tels que les filtres anti-spam, les systèmes de recommandation à faible enjeu, les jeux vidéo intégrant de l'intelligence artificielle, ou les outils de gestion des stocks fondés sur des modèles prédictifs simples, pour lesquels le règlement n'impose aucune obligation juridique contraignante spécifique. Le texte encourage néanmoins, sur une base volontaire, l'adoption de codes de conduite reprenant certains principes applicables aux systèmes à haut risque, comme des exigences de transparence ou de gestion de la qualité, afin de favoriser une culture générale de confiance dans l'intelligence artificielle au sein de l'Union européenne. L'absence d'obligation réglementaire directe ne dispense toutefois pas les organisations utilisant de tels systèmes du respect des autres cadres juridiques applicables, notamment le RGPD lorsque des données personnelles sont traitées. Pour les entreprises, la qualification correcte d'un système comme relevant du risque minimal constitue une étape essentielle de leur cartographie de conformité IA, afin de concentrer les efforts de mise en conformité sur les systèmes réellement concernés par des obligations contraignantes.