Suspension de certificat

Définition

La suspension de certificat est la mesure temporaire qu'un organisme certificateur peut prononcer à l'encontre d'une organisation certifiée, en application des règles d'accréditation applicables aux certifications de systèmes de management comme l'ISO 27001, lorsqu'un manquement significatif est constaté et n'a pas été corrigé dans le délai imparti, sans pour autant justifier un retrait pur et simple et définitif du certificat concerné. Cette mesure intervient typiquement à la suite d'une non-conformité majeure relevée lors d'un audit de surveillance ou de renouvellement, restée sans action corrective satisfaisante malgré le délai accordé à l'organisation pour y remédier, ou en cas de manquement grave aux règles d'utilisation du certificat, comme une communication trompeuse sur son périmètre réel de couverture. Pendant la période de suspension, généralement limitée à une durée maximale fixée par les règles de l'organisme certificateur, souvent six mois, l'organisation ne peut plus se prévaloir valablement de sa certification auprès de ses clients et partenaires, bien que le certificat ne soit pas encore formellement retiré, cette situation intermédiaire lui laissant une dernière opportunité de régulariser sa situation avant un retrait définitif. Si l'organisation parvient à démontrer, au cours de cette période, la mise en œuvre effective et vérifiée d'une action corrective satisfaisante, la certification peut être réactivée sans nécessiter un nouveau processus de certification initiale complet.