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Superviseur principal DORA (Lead Overseer)

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Définition

Le superviseur principal, ou Lead Overseer, est l'autorité européenne de surveillance désignée par le règlement DORA pour exercer la supervision directe d'un prestataire tiers de services TIC classé comme critique pour le secteur financier de l'Union européenne. Cette désignation est confiée à l'une des trois autorités européennes de surveillance, selon la nature de l'activité principale du prestataire concerné, et vise à éviter la duplication des contrôles qui résulterait d'une supervision menée séparément par chaque autorité nationale compétente des entités clientes. Le Lead Overseer dispose de pouvoirs étendus : il peut demander toute information pertinente au prestataire, mener des enquêtes générales et des inspections sur site, formuler des recommandations sur les pratiques de gestion des risques et, en cas de non-respect persistant, appliquer des astreintes financières. Il coordonne également son action avec les autorités compétentes des entités financières clientes du prestataire, afin d'assurer une cohérence entre la surveillance du fournisseur et celle de ses clients régulés. Pour les prestataires concernés, cette désignation implique une charge de conformité nouvelle, jusqu'alors réservée aux entités financières elles-mêmes, et marque une extension inédite du périmètre de la régulation financière européenne vers les fournisseurs technologiques.

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