Seuils d'effectifs et de chiffre d'affaires (NIS2)

Définition

Les seuils d'effectifs et de chiffre d'affaires constituent le critère principal utilisé par la directive NIS2 pour déterminer si une organisation entre dans son champ d'application et selon quel statut, entité essentielle ou entité importante. La règle générale dite du plafond retient les moyennes et grandes entreprises, c'est-à-dire celles employant au moins 50 personnes ou réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à un seuil défini, opérant dans l'un des secteurs listés en annexe de la directive. Le statut d'entité essentielle ou importante dépend ensuite à la fois de la taille de l'organisation et du secteur d'activité concerné, les secteurs dits hautement critiques pouvant faire basculer certaines grandes entreprises vers le statut essentiel tandis que les autres secteurs critiques relèvent par défaut du statut important. Certaines entités sont incluses indépendamment de leur taille lorsqu'elles fournissent un service jugé critique pour la société, comme les fournisseurs uniques d'un service essentiel ou les administrations publiques centrales. Ce mécanisme de seuils, bien que plus simple que le régime antérieur reposant sur une identification cas par cas des opérateurs de services essentiels, nécessite une analyse précise du périmètre d'activité et de la structure du groupe pour déterminer correctement les obligations applicables.