Secteur d'activité d'importance vitale (SAIV)

Définition

Un secteur d'activité d'importance vitale, SAIV, désigne au sens du droit français l'un des grands domaines économiques ou administratifs dont les activités sont jugées difficilement substituables, dangereuses ou dont l'interruption pourrait présenter un risque grave pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, ou pourrait mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population. La liste des secteurs concernés, fixée par décret, couvre notamment l'énergie, les transports, les communications électroniques et l'audiovisuel, la santé, la gestion de l'eau, l'alimentation, les activités financières, ainsi que les secteurs relevant directement de l'action de l'État comme la défense ou la justice. Chaque secteur d'activité d'importance vitale est placé sous la responsabilité d'un ministre coordonnateur, chargé d'élaborer une directive nationale de sécurité propre au secteur, précisant les objectifs de sécurité et les mesures attendues des opérateurs concernés. C'est au sein de ces secteurs que sont identifiés les opérateurs d'importance vitale soumis aux obligations spécifiques de la loi de programmation militaire, ainsi que les points d'importance vitale correspondant aux installations physiques dont la protection revêt un caractère prioritaire. Cette architecture sectorielle française préexistait à la directive NIS2 et continue de structurer la gouvernance nationale de la protection des infrastructures critiques.