Sanctions Internationales Conformité OFAC SDN

OFAC, listes UE et screening des sanctions

Les principales listes de sanctions à monitorer pour une entreprise française : OFAC SDN (USA — applicable si activités en USD ou connexions avec le système financier américain), OFAC Non-SDN CMIC (Chinese Military-Industrial Complex Companies — restrictions sur les investissements US), listes UE (règlements du Conseil UE — applicable à toutes les entités UE), listes ONU (résolutions du Conseil de Sécurité), listes OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation, Royaume-Uni — post-Brexit, listes propres au Royaume-Uni), et listes SECO (Suisse).

La complexité du screening des sanctions tient à : la fréquence de mise à jour des listes (plusieurs fois par semaine), le fuzzy matching (les noms des entités sanctionnées peuvent être orthographiés différemment selon les sources), la couverture des UBO (vérifier la chaîne de propriété, pas seulement le nom direct), et les faux positifs (noms communs pouvant correspondre à des personnes sanctionnées — nécessité de procédures de levée de doute).

Blocage des actifs et gel des fonds

Les entités soumises aux sanctions ont l'obligation de geler (bloquer) les fonds et actifs des personnes et entités sanctionnées dès leur identification. Pour une banque, cela signifie bloquer les comptes et les transactions des clients identifiés comme SDN ou sanctionnés UE. Pour une entreprise non financière, cela peut signifier bloquer un paiement ou une livraison à un fournisseur sanctionné. Le gel des actifs doit être notifié aux autorités compétentes (Trésor américain pour les violations OFAC, autorités nationales pour les sanctions UE — en France, la Direction Générale du Trésor).

Les licences OFAC (General License ou Specific License) peuvent autoriser des transactions autrement interdites par les sanctions américaines, sous conditions. Des licences générales couvrent certaines catégories de transactions humanitaires, journalistiques, ou commerciales limitées. Des licences spécifiques sont accordées au cas par cas pour des transactions spécifiques. Le processus de demande de licence spécifique OFAC est long et l'issue incertaine — il est préférable de restructurer les transactions pour éviter le besoin d'une licence quand c'est possible.

Sanctions secondaires américaines

Les sanctions secondaires américaines (secondary sanctions) sont les mesures les plus complexes à gérer pour les entreprises non américaines : elles visent des entités non américaines qui font des affaires avec des pays ou entités sanctionnés par les USA, même sans aucune connexion directe avec les USA. Les sanctions secondaires OFAC contre l'Iran, la Russie, la Corée du Nord, et Cuba visent les entreprises du monde entier et exposent les entreprises françaises à des sanctions américaines si elles maintiennent des relations d'affaires avec des entités sanctionnées dans ces pays.

La conformité aux sanctions secondaires américaines crée des tensions avec la réglementation européenne (les mesures de blocage CE, notamment le Règlement de Blocage UE contre les sanctions américaines extraterritoriales) — les entreprises françaises se trouvent parfois coincées entre des obligations incompatibles. Des conseils juridiques spécialisés sont indispensables pour gérer ces situations de conflit de lois. La OFAC publie des FAQs et des Compliance Frameworks (OFAC Sanctions Compliance Framework) pour guider les entreprises dans leur programme de conformité aux sanctions.