Retrait de certificat

Définition

Le retrait de certificat est la décision définitive prise par un organisme certificateur mettant fin à la validité d'une certification de système de management, comme une certification ISO 27001, intervenant généralement à l'issue d'une période de suspension durant laquelle l'organisation certifiée n'a pas su démontrer la mise en œuvre d'une action corrective satisfaisante pour le manquement ayant motivé cette suspension initiale, ou directement en cas de manquement particulièrement grave, comme une fraude avérée dans les informations transmises à l'organisme certificateur. Une fois le certificat retiré, l'organisation perd définitivement le droit de s'en prévaloir et doit, pour retrouver une certification, engager un nouveau processus de certification initiale complet, comparable dans son ampleur et son exigence à celui suivi lors de la toute première obtention de sa certification, sans pouvoir bénéficier d'une procédure allégée du seul fait de sa certification antérieure. Les conséquences commerciales d'un retrait de certificat peuvent s'avérer significatives pour une organisation dont plusieurs clients ou marchés publics conditionnent le maintien d'une relation contractuelle à la détention continue d'une certification donnée, ce qui explique l'attention particulière portée par les organisations les plus matures à la prévention de toute non-conformité majeure susceptible d'engager ce type de processus dégradant, en particulier dans les mois précédant un audit de surveillance ou de renouvellement critique pour leur activité commerciale.