Responsabilite en cascade de la chaine IA

Définition

La responsabilite en cascade de la chaine IA designe la repartition des obligations juridiques entre les differents acteurs successifs qui interviennent dans la conception, le developpement, la distribution et l'utilisation d'un systeme d'intelligence artificielle. L'AI Act europeen structure cette chaine autour de roles distincts : le fournisseur, qui developpe le systeme ou le fait developper sous son nom, le deployeur, qui l'utilise dans le cadre de son activite professionnelle, l'importateur et le distributeur. Chaque acteur porte des obligations specifiques : le fournisseur d'un systeme a haut risque doit assurer la conformite technique, la documentation et l'evaluation de conformite avant mise sur le marche, tandis que le deployeur doit assurer une utilisation conforme a la notice d'emploi, maintenir la supervision humaine et signaler les incidents graves. Un acteur peut basculer de deployeur a fournisseur, avec les obligations renforcees correspondantes, s'il modifie substantiellement un systeme existant, par exemple en le reentrainant sur ses propres donnees ou en changeant sa finalite. Cette logique de cascade s'inspire du droit de la responsabilite du fait des produits defectueux et de la reglementation sectorielle du machine learning as a service, ou plusieurs fournisseurs de modeles peuvent se succeder dans une meme chaine, chacun devant documenter sa contribution pour permettre la tracabilite globale du systeme.