Reporting réglementaire de conformité

Définition

Le reporting réglementaire de conformité désigne l'ensemble des livrables formalisés qu'une organisation doit produire et transmettre, de manière périodique ou déclenchée par un événement spécifique, aux autorités de contrôle, régulateurs sectoriels ou organismes de certification compétents, pour démontrer le respect effectif des obligations légales et normatives qui lui sont applicables. Ce reporting prend des formes variées selon le cadre concerné : déclaration annuelle d'incidents majeurs dans le cadre du règlement DORA, registre d'informations sur les prestataires tiers critiques transmis à l'autorité compétente, rapport d'audit de certification ISO 27001 transmis à l'organisme certificateur, ou encore réponse aux demandes d'information formulées par une autorité de protection des données dans le cadre d'un contrôle. La qualité et la fiabilité de ce reporting reposent directement sur la robustesse du système d'information sous-jacent permettant de collecter et de consolider les données nécessaires, un reporting produit à la dernière minute par compilation manuelle de sources disparates étant structurellement plus sujet aux erreurs et incohérences qu'un dispositif reposant sur une collecte continue et automatisée des indicateurs pertinents. Pour les organisations soumises à des obligations de reporting multiples et récurrentes, la mutualisation des processus de collecte de données entre les différents référentiels constitue un levier d'efficacité important pour réduire la charge administrative associée à cette obligation.