Registre UE des systèmes d'IA à haut risque

Définition

Le registre UE des systèmes d'IA à haut risque est la base de données publique établie et gérée par la Commission européenne en application du règlement sur l'intelligence artificielle, dans laquelle les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque doivent enregistrer leur système avant sa mise sur le marché ou sa mise en service au sein de l'Union européenne. Ce registre recense des informations telles que l'identité et les coordonnées du fournisseur, une description de la destination du système, son statut au regard de la procédure d'évaluation de la conformité applicable, et, le cas échéant, les États membres dans lesquels le système est ou a été mis à disposition. Il vise à offrir une visibilité publique sur les systèmes d'IA à haut risque déployés au sein de l'Union européenne, condition nécessaire pour permettre un contrôle effectif par les autorités de surveillance du marché et pour renforcer la confiance du public dans l'écosystème réglementé de l'intelligence artificielle. Une obligation d'enregistrement similaire, mais dans une section distincte, s'applique également aux déployeurs qui sont des autorités publiques ou des organismes assimilés utilisant un système d'IA à haut risque. La tenue à jour de ce registre incombe au fournisseur, qui doit notamment y refléter toute modification substantielle apportée au système après sa mise sur le marché initiale, sous peine de manquement aux obligations de transparence du règlement.