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Registre des systemes d'IA de l'organisation

ia

Définition

Le registre des systemes d'IA de l'organisation est un inventaire structure recensant l'ensemble des systemes d'intelligence artificielle deployes ou en cours de developpement au sein d'une entite. Chaque fiche identifie le systeme, sa finalite, son fournisseur ou son mode de developpement interne, les donnees traitees, le niveau de risque au sens de l'AI Act europeen, classe en risque inacceptable, eleve, limite ou minimal, ainsi que le responsable metier et le responsable technique. Ce registre est un outil central de gouvernance de l'IA, exige implicitement par le reglement europeen sur l'intelligence artificielle pour les systemes a haut risque et recommande par la norme ISO/IEC 42001 relative aux systemes de management de l'IA. Il permet de tracer les evaluations de conformite realisees, les mises a jour de modeles, les incidents signales et les mesures de supervision humaine associees. Contrairement au registre des traitements RGPD, qui se concentre sur les donnees a caractere personnel, le registre des systemes d'IA couvre l'ensemble du cycle de vie technique et organisationnel du systeme, y compris les modeles ne traitant aucune donnee personnelle. Sa tenue a jour releve generalement du DPO, du RSSI ou d'une fonction dediee d'AI Governance, et constitue une piece maitresse en cas d'audit ou de controle par une autorite de surveillance du marche.

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