Référentiel général de sécurité (RGS)

Définition

Le référentiel général de sécurité, RGS, est un cadre réglementaire français fixant les règles que les autorités administratives doivent respecter pour sécuriser les systèmes d'information qu'elles mettent en œuvre dans leurs relations avec les usagers et entre elles, notamment lorsqu'elles échangent des données par voie électronique. Le RGS définit des exigences en matière d'authentification, de signature électronique, de confidentialité et d'horodatage, en s'appuyant sur des niveaux de sécurité gradués permettant d'adapter les exigences techniques et organisationnelles à la sensibilité de la téléprocédure ou du service en ligne concerné. Il précise notamment les règles de qualification des prestataires de services de confiance intervenant pour le compte des administrations, en cohérence avec le règlement européen eIDAS dont il constitue en partie la déclinaison nationale pour le secteur public français. Toute autorité administrative mettant en place un système d'information devant respecter le RGS doit réaliser une homologation de sécurité formalisant l'acceptation des risques résiduels par une autorité désignée, avant la mise en service effective du système auprès des usagers. Pour les prestataires informatiques travaillant avec le secteur public, la connaissance du RGS et de ses exigences précises constitue souvent un prérequis contractuel, notamment pour les développements de téléservices destinés aux citoyens ou aux entreprises.