Profilage (RGPD)

Définition

Le profilage, au sens de l'article 4 du RGPD, est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d'une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements. Cette pratique, très répandue dans le marketing, l'assurance, le crédit ou les ressources humaines, n'est pas interdite en tant que telle par le règlement, mais elle est encadrée par des obligations spécifiques de transparence : la personne concernée doit être informée de l'existence d'un profilage et de la logique sous-jacente à son fonctionnement. Le profilage devient particulièrement sensible lorsqu'il fonde une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne, situation régie par l'article 22 du RGPD qui pose un principe d'interdiction sauf exceptions strictement encadrées. Le responsable de traitement doit également documenter le profilage dans une analyse d'impact lorsque celui-ci présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, par exemple lorsqu'il repose sur l'exploitation systématique et étendue de données personnelles à grande échelle, ou lorsqu'il porte sur des catégories particulières de données.