Point d'importance vitale (PIV)

Définition

Un point d'importance vitale, PIV, désigne en droit français une installation, un ouvrage ou un établissement dont le dommage, l'indisponibilité ou la destruction, par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme, risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population, au sein d'un secteur d'activité d'importance vitale préalablement défini. La désignation d'un point comme point d'importance vitale relève du préfet de zone de défense, sur proposition de l'opérateur d'importance vitale exploitant l'installation, et déclenche l'obligation d'élaborer un plan de sécurité opérateur ainsi qu'un plan particulier de protection propre à chaque point concerné, précisant les mesures de sécurité physique, de surveillance et de vigilance à mettre en œuvre. Cette dimension physique de la sécurité des infrastructures critiques complète les obligations de cybersécurité imposées par ailleurs aux opérateurs d'importance vitale au titre de la loi de programmation militaire, illustrant une approche intégrée de la protection combinant sécurité physique et sécurité numérique. Cette logique se retrouve désormais également au niveau européen dans l'articulation entre la directive REC sur la résilience des entités critiques et la directive NIS2 sur la cybersécurité.