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Pack de conformite pour deploiement IA

ia

Définition

Un pack de conformite pour deploiement IA est un ensemble structure de documents, controles et preuves reunis avant la mise en production d'un systeme d'intelligence artificielle, destine a demontrer le respect des obligations reglementaires et normatives applicables. Pour un systeme relevant de l'AI Act, ce pack rassemble typiquement l'evaluation du niveau de risque du systeme, la documentation technique exigee pour les systemes a haut risque, l'analyse d'impact relative a la protection des donnees lorsque des donnees personnelles sont traitees, les resultats des tests de non-regression et d'evaluation des biais, la description des mesures de supervision humaine prevues, et le plan de surveillance post-marche incluant la journalisation des inferences. Il peut egalement inclure une cartographie des risques de securite alignee sur l'OWASP LLM Top 10 pour les systemes fondes sur des grands modeles de langage, ainsi que les elements de preuve requis pour une certification ISO/IEC 42001 ou un alignement au NIST AI RMF. Ce pack n'est pas un document statique produit une seule fois : il doit etre maintenu a jour a chaque evolution significative du modele ou de son perimetre d'usage, et servir de reference lors d'un audit interne ou d'un controle par une autorite de surveillance du marche. Sa constitution implique generalement une collaboration entre les equipes data science, juridique, securite et conformite.

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