Organisme notifié (AI Act)

Définition

Un organisme notifié, dans le cadre du règlement européen sur l'intelligence artificielle, est un organisme d'évaluation de la conformité indépendant, désigné et accrédité par une autorité nationale de notification, habilité à réaliser les procédures d'évaluation de la conformité de certains systèmes d'IA à haut risque avant leur mise sur le marché. Le règlement ne requiert pas systématiquement l'intervention d'un organisme notifié pour tous les systèmes à haut risque : pour de nombreux cas, le fournisseur peut réaliser lui-même une évaluation de conformité interne fondée sur un contrôle documentaire, tandis que l'intervention d'un organisme notifié devient obligatoire pour certaines catégories spécifiques, notamment lorsque le système repose sur des normes harmonisées non encore publiées ou lorsqu'il relève de certains usages jugés particulièrement sensibles, comme l'identification biométrique. L'organisme notifié examine la documentation technique du système, évalue la conformité du système de gestion de la qualité du fournisseur, et peut être amené à réaliser des essais complémentaires avant de délivrer un certificat de conformité. La liste des organismes notifiés est publiée par la Commission européenne dans une base de données accessible, permettant aux fournisseurs d'identifier les entités habilitées à intervenir pour leur catégorie de produit. Ce dispositif s'inspire directement du modèle déjà éprouvé pour les dispositifs médicaux et les machines dans le cadre du marquage CE.