Marquage CE pour systeme d'IA

Définition

Le marquage CE pour systeme d'IA est l'attestation visible, apposee par le fournisseur, qu'un systeme d'intelligence artificielle a haut risque respecte l'ensemble des exigences essentielles de l'AI Act europeen prealablement a sa mise sur le marche ou sa mise en service dans l'Union, sur le meme modele que le marquage CE deja connu pour les dispositifs medicaux ou les machines. Il fait suite a une procedure d'evaluation de la conformite, realisee soit par un controle interne du fournisseur sur la base de sa documentation technique, soit, pour certaines categories comme la biometrie, par un organisme notifie independant qui verifie le systeme de gestion de la qualite et la conformite technique. L'obtention du marquage CE s'accompagne de la redaction d'une declaration UE de conformite et de l'enregistrement du systeme dans la base de donnees publique de l'Union europeenne geree par la Commission. Un systeme d'IA modifie substantiellement apres sa mise sur le marche, notamment par un reentrainement significatif alterant sa finalite initiale, doit faire l'objet d'une nouvelle evaluation de conformite. Pour un DSI achetant ou integrant une solution d'IA a haut risque, la presence du marquage CE et de la documentation associee constitue un premier niveau de verification de conformite reglementaire, sans dispenser d'une analyse propre des risques lies a l'usage specifique envisage.