ISAE 3402 (rapport d'assurance sur les contrôles)

Définition

L'ISAE 3402, International Standard on Assurance Engagements 3402, est une norme internationale d'audit publiée par l'International Auditing and Assurance Standards Board, jouant un rôle équivalent à celui du référentiel SOC 1 américain pour attester des contrôles internes d'une organisation de services susceptibles d'affecter l'information financière de ses clients, mais reconnue de manière privilégiée dans un cadre international et européen plutôt que spécifiquement nord-américain. À l'image du SOC 1, un rapport ISAE 3402 se décline en deux types, le type I évaluant la conception des contrôles à une date précise, et le type II évaluant leur efficacité opérationnelle sur une période d'observation prolongée, généralement comprise entre six et douze mois, apportant un niveau de garantie plus élevé recherché par la plupart des clients institutionnels. Ce rapport est fréquemment sollicité auprès des prestataires de services financiers, des gestionnaires d'actifs, des dépositaires ou des opérateurs de systèmes de paiement européens, dont les clients doivent eux-mêmes démontrer à leurs propres commissaires aux comptes la fiabilité des contrôles internes de leurs prestataires externalisés. Pour un prestataire de services européen dont les clients relèvent principalement du droit continental, privilégier un rapport ISAE 3402 plutôt qu'un SOC 1 américain reflète souvent une meilleure adéquation avec les attentes et les habitudes des auditeurs financiers de ses clients.