Forum de surveillance conjoint (DORA)

Définition

Le forum de surveillance conjoint est l'instance de coordination prévue par le règlement DORA pour assurer la cohérence de la supervision directe exercée sur les prestataires tiers de services TIC critiques désignés au niveau européen. Il réunit les représentants des trois autorités européennes de surveillance, les autorités compétentes des États membres concernées et, en tant que de besoin, la Banque centrale européenne et l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, dans une logique d'échange d'informations et de partage des enseignements tirés des activités de surveillance. Ce forum vise à éviter que la désignation d'un superviseur principal unique pour un prestataire critique donné ne conduise à un cloisonnement de l'information, alors même que ce prestataire peut servir des entités financières relevant de secteurs et d'États membres différents. Il contribue également à l'harmonisation des méthodologies d'évaluation du risque appliquées aux différents prestataires critiques, afin de garantir un traitement équitable et cohérent entre eux. Pour les entités financières, l'existence de ce forum renforce la crédibilité du dispositif de surveillance directe, en réduisant le risque que des lacunes de coordination entre autorités ne laissent perdurer des vulnérabilités connues chez un prestataire partagé par de nombreux acteurs du secteur.