Fonction de conformité (compliance)

Définition

La fonction de conformité, ou compliance, désigne l'organisation interne dédiée à identifier, évaluer et gérer le risque de non-respect des lois, règlements, normes professionnelles et codes de conduite applicables à une organisation, ainsi qu'à prévenir les conséquences juridiques, financières et réputationnelles qui pourraient en résulter. Historiquement développée dans le secteur bancaire et financier, fortement régulé, cette fonction s'est progressivement généralisée à l'ensemble des secteurs d'activité, sous l'effet notamment de la multiplication des obligations réglementaires touchant à la protection des données, à la cybersécurité et à la durabilité, comme le RGPD, la directive NIS2 ou le règlement DORA. Le responsable de la fonction de conformité, souvent désigné directeur de la conformité ou chief compliance officer dans les grandes organisations, occupe une position transversale, en lien direct avec la direction juridique, la direction des risques, le délégué à la protection des données et le responsable de la sécurité des systèmes d'information, ce dernier périmètre relevant de plus en plus fréquemment du champ de responsabilité formel de la fonction conformité dans les organisations les plus matures. Dans les organisations de taille plus modeste, cette fonction n'est pas nécessairement incarnée par un poste dédié, mais peut être assumée par un responsable juridique ou par la direction générale elle-même, sans que cela dispense l'organisation de structurer une démarche de conformité rigoureuse et documentée.