Evaluation prealable de conformite IA
iaDéfinition
L'evaluation prealable de conformite IA est l'analyse menee avant le deploiement d'un systeme d'intelligence artificielle afin de verifier son adequation avec les obligations legales applicables, notamment l'AI Act europeen, le RGPD et, le cas echeant, des reglementations sectorielles comme celles du secteur bancaire ou de la sante. Pour les systemes classes a haut risque au sens de l'AI Act, cette evaluation comprend la verification de la qualite des donnees d'entrainement, l'analyse de la documentation technique fournie par le fournisseur, l'examen des mesures de supervision humaine prevues et la validation d'un systeme de gestion des risques tout au long du cycle de vie. Elle se distingue de l'analyse d'impact relative a la protection des donnees, qui reste centree sur les donnees personnelles, en couvrant egalement les risques de biais, de robustesse et de securite du modele. Cette evaluation s'appuie souvent sur des referentiels comme ISO/IEC 42001 pour le management de l'IA ou ISO/IEC 23894 pour la gestion des risques IA, et peut necessiter l'intervention d'un organisme notifie pour certains systemes a haut risque soumis a evaluation de conformite par tiers. Elle doit etre renouvelee a chaque modification substantielle du systeme et documentee pour etre presentee en cas de controle.
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