Évaluation de la conformité IA (AI Act)

Définition

L'évaluation de la conformité IA est la procédure que doit conduire le fournisseur d'un système d'IA à haut risque, en application du règlement européen sur l'intelligence artificielle, avant la mise sur le marché ou la mise en service du système, afin de démontrer que celui-ci respecte l'ensemble des exigences applicables en matière de gestion des risques, de gouvernance des données, de documentation technique, de supervision humaine, de précision, de robustesse et de cybersécurité. Le règlement distingue deux voies principales : l'évaluation de la conformité fondée sur un contrôle interne, réalisée directement par le fournisseur sous sa propre responsabilité, applicable à la majorité des systèmes à haut risque, et l'évaluation de la conformité impliquant un organisme notifié, obligatoire pour certaines catégories spécifiques de systèmes jugées particulièrement sensibles ou reposant sur des normes harmonisées non encore disponibles. À l'issue d'une évaluation positive, le fournisseur établit une déclaration de conformité UE et appose le marquage CE sur le système, avant de procéder à son enregistrement dans la base de données publique de l'Union européenne. Toute modification substantielle du système après sa mise sur le marché initiale, susceptible d'affecter sa conformité aux exigences applicables, déclenche en principe une nouvelle procédure d'évaluation, ce qui impose aux fournisseurs de disposer d'un processus de gestion du changement rigoureux tout au long du cycle de vie du système.