Comité d'éthique et de conformité

Définition

Le comité d'éthique et de conformité est une instance de gouvernance, généralement rattachée à la direction générale ou au conseil d'administration, chargée de superviser le respect des principes éthiques et des obligations légales et réglementaires de l'organisation, dans un périmètre souvent plus large que la seule sécurité de l'information, couvrant également la lutte contre la corruption, le respect des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement, la protection des lanceurs d'alerte, ou encore la conformité aux réglementations sur la protection des données personnelles. Ce comité examine généralement les résultats des dispositifs d'alerte interne mis en place par l'organisation, valide les codes de conduite et chartes éthiques applicables aux collaborateurs et partenaires, et suit l'avancement des plans d'action correctifs mis en œuvre à la suite d'un manquement constaté, qu'il s'agisse d'une fraude interne, d'une violation de données personnelles ou d'un incident de cybersécurité révélant une défaillance organisationnelle plus large. Dans les organisations où la fonction de conformité intègre la sécurité de l'information dans son périmètre, ce comité peut également examiner les incidents de cybersécurité les plus significatifs sous l'angle de leurs implications éthiques et réputationnelles, en complément de l'analyse plus technique menée par le comité de pilotage cyber ou le comité des risques.