Cachet électronique qualifié (eIDAS)

Définition

Le cachet électronique qualifié, prévu par le règlement eIDAS, est un mécanisme cryptographique permettant à une personne morale, contrairement à la signature électronique réservée aux personnes physiques, de garantir l'origine et l'intégrité d'un document ou d'une donnée électronique, en attestant qu'il émane bien de l'organisation concernée et n'a pas été altéré depuis son apposition. Pour être qualifié, ce cachet doit être créé au moyen d'un dispositif de création de cachet électronique qualifié respectant des exigences techniques strictes fixées par le règlement, et reposer sur un certificat qualifié de cachet électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, après vérification de l'identité de la personne morale concernée. Ce dispositif est particulièrement utilisé dans les processus automatisés d'émission de documents à grande échelle, comme les factures électroniques, les bulletins de paie dématérialisés ou les relevés bancaires, où l'apposition d'une signature électronique individuelle par une personne physique serait inadaptée au volume traité. Le cachet électronique qualifié bénéficie d'une présomption légale d'intégrité des données auxquelles il est associé et de l'exactitude de l'origine de ces données, reconnue de manière uniforme dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ce qui en fait un outil privilégié pour sécuriser juridiquement les flux documentaires massifs générés par les organisations.