Bureau de l'IA (AI Office)

Définition

Le Bureau de l'IA, ou AI Office, est l'entité créée au sein de la Commission européenne pour superviser la mise en œuvre et l'application du règlement européen sur l'intelligence artificielle, avec un rôle particulièrement central s'agissant des modèles d'IA à usage général. Ses missions couvrent le suivi de l'application cohérente du règlement à travers les États membres, l'élaboration de lignes directrices et d'outils pratiques pour aider les fournisseurs et déployeurs à comprendre leurs obligations, le développement de méthodologies et de critères d'évaluation pour les modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique, ainsi que la coordination avec les autorités nationales de surveillance du marché et les organismes de normalisation européens chargés d'élaborer les normes techniques harmonisées. Le Bureau dispose de pouvoirs d'enquête et peut demander aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général des informations, procéder à des évaluations et exiger des mesures correctives en cas de non-respect constaté du règlement, notamment lorsque le modèle concerné présente un risque systémique avéré. Il joue un rôle comparable à celui du Bureau de la sécurité numérique institué par le Digital Services Act, incarnant une évolution vers une supervision technique centralisée au niveau européen pour les technologies numériques structurantes, plutôt qu'une simple coordination des autorités nationales.