Autorités européennes de surveillance (DORA)

Définition

Les autorités européennes de surveillance, désignées collectivement par l'acronyme AES, regroupent l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des marchés financiers et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Dans le cadre du règlement DORA, ces trois autorités sont chargées d'élaborer conjointement les normes techniques de réglementation et d'exécution précisant les modalités concrètes d'application du règlement, notamment en matière de classification des incidents, de contenu du registre d'informations sur les prestataires tiers et de critères de désignation des prestataires critiques. Elles assurent également, à tour de rôle selon le secteur concerné, la fonction de superviseur principal dans le cadre du dispositif de surveillance directe des prestataires TIC critiques. Leur action est coordonnée par un comité mixte, qui vise à garantir une application cohérente du règlement à travers les différents secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés financiers, évitant ainsi des divergences d'interprétation entre autorités sectorielles. Pour les entités financières, les publications de ces autorités, guides, questions-réponses et normes techniques, constituent une source de référence indispensable pour interpréter les obligations souvent formulées de manière générale dans le texte principal du règlement, et pour anticiper les attentes précises des autorités nationales compétentes lors des contrôles.