1. Indicateurs clés de performance (KPIs)

Indicateur	Valeur actuelle	Cible	Tendance	Période préc.	Jauge	Commentaire
Nb systèmes IA inventoriés	5	100%	▲ +2	3		2 nouveaux systèmes identifiés ce mois. Inventaire en cours de finalisation.
% contrôles Annexe A implémentés	42%	100%	▲ +8%	34%		16/38 contrôles implémentés. Focus ce mois sur A.6 et A.8.
Nb évaluations d'impact réalisées	2	5	▬ =	2		2 systèmes à haut risque évalués. 3 restants planifiés M+1.
Nb incidents IA (mois en cours)	1	0	▼ +1	0		1 incident mineur (dérive modèle scoring). Corrigé sous 48h.
Nb formations IA effectuées	12	25	▲ +4	8		12 collaborateurs formés. Sessions planifiées pour équipes tech et juridique.
Score de maturité global SMIA	2.3/5	4.0/5	▲ +0.3	2.0		Progression régulière. Axes d'amélioration : données (A.8) et transparence (A.9).

2. Niveau de maturité par domaine Annexe A

Échelle de maturité : 0 = Inexistant | 1 = Initial (ad hoc) | 2 = Géré (documenté) | 3 = Défini (standardisé) | 4 = Maîtrisé (mesuré) | 5 = Optimisé (amélioration continue)

Réf.	Domaine Annexe A	Nb ctrl.	Maturité actuelle	Cible	Écart	Commentaire / Actions prioritaires
A.2	Politiques liées à l'IA	2	2	4	-2	Politique IA rédigée, en attente de validation direction. Politique d'usage interne à créer.
A.3	Organisation interne	3	3	4	-1	Comité IA en place. Rôles définis. Améliorer le reporting vers la direction.
A.4	Ressources liées aux systèmes IA	6	2	4	-2	Inventaire en cours. Documentation technique incomplète. Gouvernance des données à formaliser.
A.5	Évaluation d'impact	4	2	4	-2	Procédure EIAD rédigée. 2/5 évaluations réalisées. Surveillance continue à mettre en place.
A.6	Cycle de vie des systèmes IA	7	1	4	-3	Priorité haute. Processus de développement et de déploiement à formaliser intégralement.
A.7	Relations avec les tiers	5	2	4	-2	Liste fournisseurs IA établie. Clauses contractuelles IA à intégrer. Évaluation fournisseurs en cours.
A.8	Données pour les systèmes IA	4	1	4	-3	Priorité critique. Gouvernance données IA inexistante. Qualité et biais non mesurés.
A.9	Transparence et explicabilité	4	1	4	-3	Priorité haute. Aucun mécanisme d'explicabilité en place. Communication parties prenantes insuffisante.
A.10	Supervision humaine et contrôle	3	2	4	-2	Supervision humaine définie pour 2 systèmes. Mécanismes d'arrêt et de recours à formaliser.
	MOYENNE GLOBALE	38	1.8	4.0	-2.2

3. Suivi des non-conformités

Réf. NC	Date détection	Source	Description	Criticité	Clause ISO	Action corrective	Responsable	Échéance	Statut
NC-001	15/01/2026	Audit interne	Absence de procédure formalisée pour l'évaluation d'impact des systèmes IA à haut risque.	Majeure	A.5.1	Rédiger et valider la procédure EIAD. Former les évaluateurs.	RSMIA	28/02/2026	Clos
NC-002	15/01/2026	Audit interne	Inventaire des systèmes IA incomplet : 2 systèmes non référencés identifiés lors de l'audit.	Mineure	A.4.1	Compléter l'inventaire. Mettre en place un processus de déclaration systématique.	RSMIA	15/03/2026	Clos
NC-003	20/02/2026	Incident	Dérive du modèle de scoring crédit détectée tardivement (3 semaines). Absence de monitoring automatisé.	Majeure	A.6.5	Implémenter un monitoring automatisé avec alertes. Définir les seuils de dérive acceptables.	Data Science	30/04/2026	En cours
NC-004	10/03/2026	Revue direction	Absence de mécanisme de recours pour les décisions automatisées du système de scoring crédit.	Majeure	A.10.3	Mettre en place une procédure de recours. Informer les clients de leur droit à une révision humaine.	RSMIA / Juridique	30/05/2026	Ouvert
NC-005	10/03/2026	Revue direction	Clauses contractuelles IA non intégrées dans les contrats fournisseurs existants.	Mineure	A.7.3	Rédiger un avenant type « clauses IA ». Prioriser les fournisseurs de systèmes à haut risque.	Juridique / Achats	30/06/2026	Ouvert
OBS-001	15/01/2026	Audit interne	Documentation technique des modèles IA insuffisamment détaillée (architecture, hyperparamètres).	Observation	A.4.4	Compléter la documentation technique pour chaque système IA. Créer un template standard.	Data Science	30/04/2026	En cours

Synthèse des non-conformités

Criticité	Ouvert	En cours	Clos	Total
Majeure	1	1	1	3
Mineure	1	0	1	2
Observation	0	1	0	1
Total	2	2	2	6

4. Planning des audits

Type d'audit	Périmètre	Date prévue	Durée	Auditeur(s)	Statut	Observations
Audit interne SMIA	Ensemble du SMIA — tous domaines Annexe A	15/01/2026	3 jours	[Nom auditeur interne / consultant]	Réalisé	3 NC majeures, 2 NC mineures, 1 observation. Plan d'action en cours.
Audit interne thématique	Focus données IA (A.8) et cycle de vie (A.6)	15/07/2026	2 jours	[Nom]	Planifié	Vérification des actions correctives NC-003 et OBS-001.
Revue de direction	Performance globale du SMIA, résultats des audits, incidents, KPIs	10/03/2026	0.5 jour	Comité de direction	Réalisé	Décisions : renforcer monitoring, priorité aux clauses contractuelles IA.
Revue de direction	Bilan semestriel, préparation certification	15/09/2026	0.5 jour	Comité de direction	Planifié
Audit certification — Stage 1	Revue documentaire SMIA	15/11/2026	2 jours	[Organisme certificateur]	Planifié	Sélection organisme certificateur en cours.
Audit certification — Stage 2	Audit sur site — évaluation complète du SMIA	15/12/2026	3-5 jours	[Organisme certificateur]	Planifié